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par Croizé Jean Paul » mer. 02 mai 2012 9:22 am
Mon exemple concret pour ma 4/4 Sport achetée chez Flaving, en Allemagne: un ami résidant en Allemagne m'a servi de mandataire, à qui j'ai fait un virement (compter cinq jours) pour qu'il retire du liquide et le remette à Flaving, car les Allemands n'acceptent pas les chèques venant de l'étranger, et n'aiment pas trop les virements. Les espèces leurs vont très bien, la vente peut ainsi être immédiate.
En revanche, une fois que j'avais donné mon accord par mail à l'achat de la voiture, le vendeur de chez Flaving n'avait pas voulu de l'avance que je lui proposais.
Après, l'achat, pour la TVA, il faut que la voiture soit agée de plus de six mois, et affiche plus de 6 000 km au compteur. Si ces deux conditions sont remplies, tu vas voir le bureau du Trésor dont tu dépends pour obtenir un quitus fiscal. Le mien m'a été délivré sans aucun contrôle (temps total, un quart d'heure d'attente, sans RDV, et dix minutes à peine pour l'enregistrement lui même) alors que j'avais été faire la démarche avec la voiture, pour que le compteur soit regardé, comme je l'ai proposé à l'agent du Trésor qui m'établissait le document.
Ensuite, pièce principale à fournir pour l'obtension de l'immatriculation française, le certificat de conformité européen, délivré par le vendeur, le double de la carte grise d'origine, et une facture d'achat. Il est préférable d'aller déposer le dossier en préfecture, même si dans mon cas une consultation téléphonique du service des carte grises a suffi. En moins de dix jours, j'ai eu ma carte grise, avec un seul contretemps: après m'avoir demandé le chèque correspondant à une 7 cv fiscaux, la préfecture m'a renvoyé le dossier et mon chèque en m'en demandant un autre, celui ci correspondant à une 6 cv, car ils s'étaient trompés.
Seul hiatus, les Allemands délivrent obligatoirement pour 105 € une plaque provisoire (comprenant une assurance) dont la validité ne dépasse pas cinq jours. Ensuite, même si tu as assuré ta voiture, comme il est indispensable de le faire, il semble que tu n'ais pas véritablement le droit de rouler en France tant que tu n'as pas ton N° d'immatriculation français. Moi, j'ai choisi de faire l'innocent en remettant les plaques allemandes d'origine, et j'ai roulé comme ça. Je n'ai pas eu de contrôle, même si je suis passé à plusieurs reprises devant des forces de l'ordre qui ont pourtant regardé attentivement la Mog, mais en se contentant de l'admirer...
