La loi VE
- gaston
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La loi VE
Bonne nouvelle.
La loi sur les vésicules endommagés est abandonnée.
Et oui l'état à reculé sur une loi inapplicable, en effet, vous avez, sur un vieux véhicule un petit choc, l'expert passe et détecte une autre anomalie,le véhicule passe R S V (réparation supérieur à la valeur)donc épave. Question: l'assurance paye sur la valeur du choc ou de la voiture complète?
Les assureurs n'aimaient pas du tout cette loi.
La loi sur les vésicules endommagés est abandonnée.
Et oui l'état à reculé sur une loi inapplicable, en effet, vous avez, sur un vieux véhicule un petit choc, l'expert passe et détecte une autre anomalie,le véhicule passe R S V (réparation supérieur à la valeur)donc épave. Question: l'assurance paye sur la valeur du choc ou de la voiture complète?
Les assureurs n'aimaient pas du tout cette loi.
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CorsaRed
- denis06
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Ben oui, quoi, pepère a raison. C'est la bonne à tout faire de Bling Bling pour l'injustice - euh (j'ai les doigys trop gros) pour la justice.BAR83 a écrit :Je te prie d'être un peu plus respectueux avec Madame la Ministre d'Etat.pepère a écrit :elle est bonne.
Il n'y a pas de honte à être heureux, mais aujourd'hui l'imbécile est roi , et j'appelle imbécile celui qui a peur de jouir. (A. Camus)
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g.verzier
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Re: La loi VE
N'étant pas médecin, je ne vous parlerais pas de vésicules endommagées mais de véhicules endommagés :gaston a écrit :Bonne nouvelle.
La loi sur les vésicules endommagés est abandonnée.
Difficile d'y voir clair, mais ça bouge :
Aux dernières nouvelles (rumeurs serait plus juste), on saurait :
- le décret ne serait pas applicables aux deux roues et aux véhicules de collection de plus de 30 ans
- les points de contrôle serait réduit à 4 au lieu de 21
- la procédure ne s'appliquerait qu'après un accident et seulement dommages consécutifs à un accident.
Donc pas d'inquiétude, nos fonctionnaires fonctionnent et après des mois de discussion, d'études et de temps perdus sont en passe de refaire la procédure VGA qui existe depuis quelques 15 ans déjà.
N'y aurait il pas d'autres problèmes plus urgent en ce moment ?
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