CGC vs. Usage professionnel

[smo590]

Bonjour à tous,
J’espère que vous allez bien et qu’il en va tout autant de votre été.
Question un peu pointue sur les cartes grises collection.
Je lis un peu partout que la CGC interdit tout usage professionel avec, pour celui qui braverait l’interdiction, des conséquences non définies par la loi.
Je me suis renseigné auprès d’un site qui organise la location pour évènements (LRM), intermédiaire entre le propriétaire et le client (mariages, films, reportages, etc...). Eux me disent qu’ils disposent d’un courrier de leur cabinet d’avocat Parisien (dont je dois recevoir une copie ainsi que les coordonnées) stipulant qu’en dessous d’un revenu annuel de 5000 euros, il est possible d’exploiter le véhicule en location avec chauffeur.
Je suppose que je ne suis pas le seul à m’être posé la question concernant la limite d’application de cette règle.
Je suis preneur du retour de propriétaires de mog en CGC qui auraient déjà creusé le sujet.
Je vous tiens informés de ce que je reçois.
Cheers ! 8)

[Higgins3]

La loi on s'en fout, c'est surtout ce que pense votre assureur qui est important au cas où vous auriez un pépin.
Par example , la plaque 'O' (équivalent belge de la CGC) interdit le trajet dodo-boulot-dodo. Je vois mal un pandore me contrôler à ce sujet mais en cas d'accident en tort le matin sur une route approximativement sitiée entre mon domicile et mon bureau alors que je suis en costard et avec ma mallette & mon badge pour le taf, je parie mes kingpins que mon cher assureur va assurer ses arrières à mes torts. Bref, le plus safe est d'aller parler à VOTRE assureur/courtier et pas se fier à un site ou un cabinet d'avocats (fut-il parisien)...

[smo590]

Merci Higgins3 pour la réponse. Vous avez raison. En effet, je me suis renseigné auprès de mon assureur actuel (CARENE) qui m’a indiqué ne pas couvrir si prestation payante (ok pour prestation gratuite....).

Ma question visait à obtenir des infos sur des propriétaires en CGC qui auraient trouvé un moyen d’assurer des prestations payées tout en restant couvert (compagnie d’assurance qui se serait spécialisée par ex.).

Le site LRM indique avoir souscrit une assurance qui couvre la prestation (j’ai demandé le contrat), par contre, comme vous le dites, s’il m’arrive quelque-chose entre chez moi et l’adresse du contrat, je ne suis pas couvert par mon assureur. Je ne prendrai bien sûr pas ce risque.

Encore merci a tous et désolé si mes questions semblent naïves (stupides ?) mais je trouve très con d’avoir un véhicule de collection non exploitable en activité touristique.... ce sont justement ces véhicules qui sont prisés. Je ne vois pas comment des véhicules plus anciens que le mien peuvent passer le nouveau controle technique... ils vont tous devoir se retirer de ce type de prestation ? Stupide...

[addict 37]

Certains assureurs assurent un nombre limité de trajets domicile-travail dans l'année (12 dans mon cas), sachant que si on a une véritable voiture de collection on ne va pas s'en servir tous les jours, l'hiver, etc; ça reste difficile à contrôler pour l'assurance.

Par contre cette année la chasse aux fausses voitures de collection s'est visiblement intensifiée, la vieille 305 rachetée une bouchée de pain qui a plus de 30 ans et que l'on assure pas cher en collection pour s'en servir tous les jours, ça ne passe plus (personnellement je ne suis pas adepte et ça me parait logique) d'où les demandes de justification d'appartenance à un club et d'assurance de véhicule moderne.

[VA300]

Certains assureurs assurent un nombre limité de trajets domicile-travail dans l'année (12 dans mon cas), sachant que si on a une véritable voiture de collection on ne va pas s'en servir tous les jours, l'hiver, etc; ça reste difficile à contrôler pour l'assurance.

Par contre cette année la chasse aux fausses voitures de collection s'est visiblement intensifiée, la vieille 305 rachetée une bouchée de pain qui a plus de 30 ans et que l'on assure pas cher en collection pour s'en servir tous les jours, ça ne passe plus (personnellement je ne suis pas adepte et ça me parait logique) d'où les demandes de justification d'appartenance à un club et d'assurance de véhicule moderne.

Je m'étonnais même qu'elle n'ait pas commencé plus tôt !...

Et c'est tout à fait logique... :wink:

[addict 37]

j'ai acheté ma première ancienne en 1978, je n'avais que celle-là, je payais 300 Frs d'assurance/an (assuré en collection); pour les déplacements du quotidien je roulais avec la voiture des parents, de ma sœur ...... impossible de nos jours.
Pas de carte grise collection à l'époque, juste la vignette gratuite pour les voitures de + de 25 ans.

[Xav14]

La grande crainte du législateur concerne principalement les VU ainsi que les PL .Un camion de + de 30
ans en CGC est dispensé de contrôle technique comme les voitures d'avant 1960.