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par ROADSTER » jeu. 06 août 2015 10:34 am
Ce sujet est fonction des lois de chaque pays.
Je comprends le choix de nos amis belges, vu la taxation bien différente sur les véhicules.
En France,
La carte grise normale n'entraine pas de taxation particulière, (sauf pour les grosses cylindrées fabriquées à partir du 1ier janvier 2009 qui supportent l'équivalent d'une vignette), une chance, chutt, ne soumettons pas l'idée à nos élus.
La carte grise de collection, sans parler des petites différences actuelles du contrôle technique, des plaques noires, est pour l'usage pratiquement identique à la carte grise normale, mais tout cela peut changer, car il suffit qu'une voiture de collection provoque un accident grave, pour que l'on dise qu'il aurait pu être évité avec un contrôle technique tous les 3 ans, ou 2ans, ou annuel, car une voiture ancienne a plus besoin de contrôle qu'une récente.
(Concernant la taxe pollution, je pense que la carte grise collection ne supprimera pas cette taxe. Nous ne pouvons pas savoir, car les grosses cylindrées fabriquées après le 1ier janvier 2009, ne sont pas encore dans cette catégorie de collection.)
Selon moi les différences qui font réfléchir sont d'ordre fiscal:
1°/ Un véhicule avec carte grise collection n'est pas comptabilisé dans l'actif du ménage pour le calcul de l'ISF, au même titre qu'une œuvre d'art, volonté de nos politiques de ne pas taxer les œuvres d'art, pour éviter le paiement de l'ISF, les voitures de collection en ont profité par ricochet...
Cette mesure ne touche pas tout le monde, mais est la raison de l'augmentation vertigineuse des véhicules réellement de collection, les Bugatti, par exemple, mais pas les tractions ou les Ferrari récentes. C'est un des moyens le plus simple pour ne pas être redevable d'ISF.
La France n'aime pas les riches, un politique payant l'ISF n'est pas apprécié, il fallait bien que nos politiques trouvent un moyen d'y échapper pour ne pas perdre d'électeurs. Temps que l'ISF existera, cette mesure existera.
2°/ A la vente d'un véhicule avec carte grise collection, il est nécessaire de déclarer la plus-value faite entre la vente et l'achat du véhicule, qui est taxée après abattements possibles par années de détention, à un peu moins de 40% si l'on peut justifier les prix d'achat et de vente.
Devant cette impossibilité, le fisc fera payer une taxe qui est passée en 2014 de 5 à 6.5% sur le montant total de la vente.
En conséquence, que se passe-t-il?? Les ventes se font discrètement, se payent en grande partie en espèces, on cherche à faire des échanges de véhicules. La voiture de collection qui passe sur le Bon Coin avec un prix, ou dans une salle des ventes, voit son intérêt baisser auprès de beaucoup de vrais collectionneurs.
Par contre celui qui débute sa collection peut avoir intérêt à acheter au prix le plus fort et officiel, pour pouvoir, avec preuve à l'appui, soustraire de son actif une somme de par exemple 1.5 million d'euros, et ne plus être imposable à l'ISF.
Le vrai collectionneur non imposable à l'ISF, qui aime la production française ou européenne abordable de l'entre deux guerres, ou des années 60, lui, va tout faire pour ne pas payer la plus-value sur la restauration qu'il aura pu faire. C'est facile à comprendre, celui qui a une Jag Type E avec carte grise de collection, achetée 30 000 euros, qu'il peut vendre 70 000 euros, et qui veut acheter une XK120 qui vaut 110 000 euros, il préfèrera vendre sa Type E, et rajouter 40 000 euros pour se faire plaisir. Mais Problème fiscal....
Si les voitures sont de collection, il ne disposera pas des 70 000 euros de la vente, mais de 30 000 euros + (sa plus value de 40 000 euros amputée de 40%, soit 16 000 euros d'impôts donc il lui reste 30 000 + 24 000) = 54 000 euros)
DONC au lieu de rajouter 40 000 euros, il doit rajouter 56 000 euros pour se faire plaisir, du fait que sa voiture a une carte grise collection. Il doit faire le calcul, pour savoir si l'imposition à 6.5% du prix total de la vente est avantageux ou pas pour lui.
Il va être tenté de vendre sa Type E en espèces, pour pouvoir acheter son XK dans les mêmes conditions.....Ou faire un échange.
Les voitures avec carte grise collection sont sous la loupe du fisc, particulièrement depuis la vente exceptionnelle et récente de la sortie de grange de la famille du transporteur décédé...Le fisc peut récupérer beaucoup d'argent...
Il faut garder les factures de la restauration, mais attention, si c'est comme pour les plus-values immobilières, les factures des fournisseurs de pièces ne comptent pas, ce ne sont que les factures de garages qui peuvent réduire la plus-value.
J'avoue ne pas savoir précisément ce point...Mais pour l'immobilier, c'est le cas, le bricoleur est doublement taxé par rapport à celui qui ne fait rien lui-même.
Les voitures avec carte grise normale sont vendue en principe avec moins-value, le fisc ne peut hélas rien récupérer, et il est difficile aujourd'hui, de repérer facilement les ventes qui pourraient faire l'objet d'une plus-value... Il a été question de taxer sur les prix de ventes d'objets de particulier à particulier, mais techniquement et politiquement difficile pour le moment.
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ROADSTER le jeu. 06 août 2015 12:22 pm, modifié 1 fois.
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