Communication de la FFAC
VIGNETTE DEROGATOIRE DES COLLECTIONS EN ZFE :
REJET DE LA PROPOSITION DE LOI.
Nombreux étaient ceux qui parlaient depuis deux mois des dérogations à accorder ou non aux véhicules de plus de 30 ans, dits de collection (pour 0,5% à 2% du parc total).
Leur exemple mérite de s'y arrêter pour le type de réponse donnée par le Sénat qui, de notre point de vue, incite à se mobiliser massivement et pas seulement pour les véhicules de collection, mais pour rejeter le principe même de la ZFE en bloc.
Le Sénateur Jean-Pierre MOGA, Sénateur de Lot-et-Garonne, a proposé une vignette pour obtenir au niveau national, une dérogation échappant à la nécessité de gérer celle ci dans chaque collectivité, par des dérogations, par définition, temporaires et sujettes à débat.
Cette proposition de loi a été examinée par la Commission de l'Aménagement du territoire et de l'environnement durable du Sénat. Vous en avez le résumé en image ici. Proposition recalée : la dérogation restera une affaire locale, gérée par celui qui gère la ZFE, donc sans doute plus pour longtemps par le maire lui-même, si la loi Climat passe en l'état mais par un président d'EPCI que vous ne connaissez pas ou par le président d'une agglomération.
Mais il faut lire la fin du document... Et comme on aime vous donner les sources, il est ici
http://www.senat.fr/lessentiel/ppl20-174_1.pdf
Nous avons retenu ceci : (en bref, pour les paresseux : légiférer sur une vignette nationale de collection c'est mettre un beau bazar dans une ZFE et risquer gros sur sa légitimité) dit avec leurs mots :
"Dans le cas présent, il s’agit de souligner notamment que l’intervention du législateur produirait,
dans notre droit, une dissymétrie peu compréhensible avec :
- une loi spécifique pour les voitures de collection ;
- un décret qui accorde des dérogations nationales pour tous les autres cas : voitures de police, de
pompiers, véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées… etc.
En effet, si la dérogation peut être raisonnable pour les véhicules de collection, elle ne l’est pas moins pour d’autres catégories de véhicules, qui sont pourtant soumis aux modalités réglementaires prévues par la loi pour obtenir leurs dérogations. Si l’on s’écarte de ce parallélisme des formes, la cohérence de l’outil des ZFE-m pourrait s’en trouver fragilisée."
Au 10 mars :
- les amendements déposés sur ce texte pour ouvrir cela aux cartes grises normales par M. Jean-Paul Prince, sénateur de Loir-et-Cher, ont été retirés.
- le projet n'a donc aucune chance d'aboutir.
Si vous souhaitez protéger les véhicules de collection, nous vous conseillons de nous aider à refuser la loi Climat et les articles 25 à 29 en son sein qui accélèrent la mise en route des ZFE sur tous les véhicules immatriculés jusqu'à 2010, et qui seront interdits en 2025.
Vous pouvez aussi attendre que chaque ZFE signe une dérogation pour les CIC, attendre de savoir comment ils vont gérer votre dérogation dans un système de vidéoverbalisation... Pas facile si chaque commune doit localement faire une liste blanche de tous les véhicules qui ne doivent pas être verbalisés et fichés... Imaginez traverser Lyon alors que vous n'y êtes pas fiché en liste blanche car vous résidez à Paris... et inversement. Qui va aller déclarer que vous êtes sous dérogation si le fichier national l'ignore et si vous n'avez pas de vignette qui l'identifie... quand votre véhicule est de 1989... On attend la démonstration avec intérêt.
En attendant, nous continuons de clamer que tout ce système est incohérent, inutile pour la lutte antipollution et discriminant pour les moins riches. Et il serait temps que toutes les associations d'automobilistes et de motards le disent très fort avant que tout l'arsenal législatif ne soit voté.