Et si vous commandiez au père noël... des points?
- denis06
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Et si vous commandiez au père noël... des points?
Voila le message que je reçois: vrai ou faux?
Pour tous ceux qui conduisent avec un permis de conduire antérieur à 1992. Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr" :
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.
Alain SIEBER Ingénieur des SIC Service de Défense et de Protection Civiles Préfecture de la Martinique
Pour tous ceux qui conduisent avec un permis de conduire antérieur à 1992. Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr" :
"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.
En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.
Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.
Alain SIEBER Ingénieur des SIC Service de Défense et de Protection Civiles Préfecture de la Martinique
Il n'y a pas de honte à être heureux, mais aujourd'hui l'imbécile est roi , et j'appelle imbécile celui qui a peur de jouir. (A. Camus)
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archi faux :D
archi traité dans tous les forums automobiles(comme le post sur la recommandation aux préfets d'ailleurs..)
typique de l'incantation paranoîaque liée à l'espoir de la préservation de nos chers points
ben non,même les vieux comme nous perdent aussi leurs points de permis:aucun espoir
nota:9 501 484 points retirés en 2008 et 98057 permis invalidés (?!!!)
si les recettes miracles existaient,ça se saurait
archi traité dans tous les forums automobiles(comme le post sur la recommandation aux préfets d'ailleurs..)
typique de l'incantation paranoîaque liée à l'espoir de la préservation de nos chers points
ben non,même les vieux comme nous perdent aussi leurs points de permis:aucun espoir
nota:9 501 484 points retirés en 2008 et 98057 permis invalidés (?!!!)
si les recettes miracles existaient,ça se saurait
- BAR83
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Re: Et si vous commandiez au père noël... des points?
A côté du principe bien réel de non rétroactivité de la loi, il existe aussi celui non moins réel, de son application immédiate.denis06 a écrit :(...) la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. (...)
BAR 83.
Modifié en dernier par BLG83 le ven. 27 nov. 2009 7:44 am, modifié 1 fois.
- STAMPE
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Mon cher JMR tu as tes 12 points bravo. Nous devons être bien peu sur le forum a en avoir 12. Moi je me suis fait gauler cette semaine à 70 kmh au lieu de 50 sur une route à terplein central cette route est limité à 70 kmh dans un sens et dans l'autre sens c'est seulement 50 kmh voilà un bon moyen de racketter l'automobiliste. 
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SIic' est entre la A86 et Neuilly je comprends , c' est le piège parfait .STAMPE a écrit :Mon cher JMR tu as tes 12 points bravo. Nous devons être bien peu sur le forum a en avoir 12. Moi je me suis fait gauler cette semaine à 70 kmh au lieu de 50 sur une route à terplein central cette route est limité à 70 kmh dans un sens et dans l'autre sens c'est seulement 50 kmh voilà un bon moyen de racketter l'automobiliste.
70 coté Seine et 50 de l'autre coté !!!
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Une fois je me suis arrêté pour demander à l' équipe qui officiait au radar :STAMPE a écrit :Non c'est à Boussy Saint Antoine mais si je comprends bien ça existe ailleurs et c'est donc bien un piège délibéré pour se faire du fric.
Réponse :
50 coté habitations, bureaux,etc
70 coté Seine ou débouchent seulement les ponts et très peu de magasins.
Pas très convaincant !
:)
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g.verzier
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Il y a deux ans, je m'arrête prendre de l'essence en ville. Nous étions fin Septembre, il y avait une alerte pollution. En sortant, je vois 2 gus avec un radar. J'ai pas pu m'empêcher de poser la question suivante :4473 a écrit :Une fois je me suis arrêté pour demander à l' équipe qui officiait au radar :...STAMPE a écrit :Non c'est à Boussy Saint Antoine mais si je comprends bien ça existe ailleurs et c'est donc bien un piège délibéré pour se faire du fric.
- Pardons messieurs, puis-je vous poser une question ?
- oui, à votre service...
- En ville, c'est limité à 50 Km/h. Nous sommes un jour de pollution avec une vitesse réduite de 20 Km/h, il y a un panneau 500m plus haut limitant provisoirement jusqu'au 15/09 la vitesse à 30Km/h. J'y comprends rien, à combien doit-on rouler ici, à partir de combien arrêtez-vous les voitures ?
Ils se sont regardés un instant, puis, il y en a un qui me confie :
- ben, à 55 km/h...
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LOU01
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Si en région parisienne cela ressemble à la région lyonnaise, ce serait plutôt 50 en approche de l'agglomération 70 en s'éloignant.4473 a écrit :Une fois je me suis arrêté pour demander à l' équipe qui officiait au radar :STAMPE a écrit :Non c'est à Boussy Saint Antoine mais si je comprends bien ça existe ailleurs et c'est donc bien un piège délibéré pour se faire du fric.
Réponse :
50 coté habitations, bureaux,etc
70 coté Seine ou débouchent seulement les ponts et très peu de magasins.
Pas très convaincant !
:)
LOU01
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