Roadster V6 3.7L 10/2014 à vendre (garantie constructeur)

[Morgan76]

N'oublie pas d'ajouter le malus de 8000€ à ta voiture, et le reste.

Kesako malus a 8000€ ?? , j'ai pas payé quand j'ai immatriculé ma 4/4 et le reste de kowaa tu parle SVP

Pour l'importation d'une voiture d'occasion, tu dois payer le malus en déduisant 10% par année passée, mais je ne pense pas que la 4/4 soit concernée, à confirmer.

[Morgan76]

SITUATION 1 : VÉHICULE JAMAIS IMMATRICULÉ EN FRANCE
Dans quel cas la taxe est-elle due ?
Le paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant :
acheté ou loué (avec option d'achat de longue durée de 2 ans minimum) neuf en France ou à l'étranger et importé en France,
ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France.
Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.
Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation.
La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre.
Pour connaître ce niveau d'émission, il est possible d'utiliser le téléservice en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture.
Module de calcul : Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture
Montant de la taxe
* Cas 1 : Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, les montants du malus sont les suivants :
Montants du malus pour les années 2015 et 2016

Taux d'émission de CO₂ par kilomètre
Montant
Inférieur ou égal à 130 grammes
0 €
De 131 à 135 grammes inclus
150 €
De 136 à 140 grammes inclus
250 €
De 141 à 145 grammes inclus
500 €
De 146 à 150 grammes inclus
900 €
De 151 à 155 grammes inclus
1 600 €
De 156 et 175 grammes inclus
2 200 €
De 176 à 180 grammes inclus
3 000 €
De 181 à 185 grammes inclus
3 600 €
De 186 et 190 grammes inclus
4 000 €
De 191 et 200 grammes inclus
6 500 €
Plus de 200 grammes
8 000 €

À noter : les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus.
* Cas 2 : Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, les montants sont les suivants :
Montants du malus pour les années 2015 et 2016

Puissance fiscale
Montant
Inférieure ou égale à 5 CV
0 €
6 et 7 CV
1 500 €
8 et 9 CV
2 000 €
10 et 11 CV
3 600 €
De 12 à 16 CV inclus
6 000 €
Plus de 16 CV
8 000 €

[Morgan76]

C'est 6 mois ET 6000km ( les deux cumulés )pour une occasion, la TVA est payée en Angleterre tu n'a donc pas à la repayée.
ET ta voiture a quel âge ? Si elle est de 2006, elle a 10 ans donc plus de malus

[Morgan76]

SITUATION 1 : VÉHICULE JAMAIS IMMATRICULÉ EN FRANCE
Dans quel cas la taxe est-elle due ?

donc a premiere vue la mienne n'est pas dans cette liste :) , a ce que je vois le gouvernement a de plus en plus besoin d'argent, y a pas des fois une taxe sur les pneu ?? LoL

Merci Patrick pour les infos

Ta voiture est dans la liste si elle a moins de 10 ans

[Morgan76]

Ta voiture est dans la liste si elle a moins de 10 ans

alors y a un mystère a élucider elle est de 2008 (donc 8 ans) et j'ai pas payé de malus de je ne sait quoi ...

Qui a fait la demande de carte grise ? Le malus est réglé en même temps que la carte grise
Si tu n'a pas d'adresse dans le pays d'immatriculation du véhicule, tu a 1 mois pour changer la carte grise.

[Morgan76]

Mais en France, nous sommes dans un pays de liberté Nous avons le droit de tout faire, Sauf de se faire prendre

[BLG83]

Le barème évolue tous les ans, pour ta 4/4 il faudrait voir le barème de l'année 2008. Peut être qu'elle n'était pas du tout concerné par le malus à cette époque.

Pour l'achat dans un pays membre de l'UE c'est + de 6 mois et plus de 6000 kms. Une voiture de 3 ans et 3000 kms par exemple doit payer la TVA en France, si c'est un achat à un particulier ça se complique, il l'a payée lors de son achat donc il faut demander le remboursement en Angleterre par exemple. Là bon courage

[Morgan76]

De toute façons, lorsque la personne de la préfecture rentre les coordonnés de la demande d'immatriculation dans l'informatique, toutes les taxes à payer sortent automatiquement, c'est bien étudier quand il s'agit de nous piquer du fric, si ton chèque de paiement ne correspond pas, ils te réexpédient tout et tu recommence.

[BLG83]

Barème 2008 :

Taux inférieur à 135 gr/Km : 0,00€
Taux compris entre 135 et 140 gr/Km : 100,00€
Taux compris entre 141 et 145 gr/Km : 300,00€
Taux compris entre 146 et 150 gr/Km : 400,00€
Taux compris entre 151 et 155 gr/Km : 1000,00€
Taux compris entre 156 et 175 gr/Km : 1500,00€
Taux compris entre 176 et 180 gr/Km : 2000,00€
Taux compris entre 181 et 185 gr/Km : 2600,00€
Taux compris entre 186 et 190 gr/Km : 3000,00€
Taux compris entre 191 et 200 gr/Km : 5000,00€
Supérieur à 200 gr/Km : 6000,00€

[Morgan76]

Le malus est calculé non pas à la date anniversaire de la voiture mais à la date de la première immatriculation en France en tenant compte des 10% par année passées
Donc une voiture de 2010, importée en France et immatriculée en France pour la première fois en 2016, c'est le malus de 2016 qui est appliqué moins les 10% par année d'ancienneté.

[BLG83]

Le malus est calculé non pas à la date anniversaire de la voiture mais à la date de la première immatriculation en France en tenant compte des 10% par année passées
Donc une voiture de 2010, importée en France et immatriculée en France pour la première fois en 2016, c'est le malus de 2016 qui est appliqué moins les 10% par année d'ancienneté.

Tu en es sur ?
Sur le net j'avais trouvé ce texte je pensais qu'il était conforme :

Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays à compter du 1er Janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation. Un abattement d’un dixième par année entamée à partir de la 1ère mise en circulation est appliqué.

[Morgan76]

Le malus est calculé non pas à la date anniversaire de la voiture mais à la date de la première immatriculation en France en tenant compte des 10% par année passées
Donc une voiture de 2010, importée en France et immatriculée en France pour la première fois en 2016, c'est le malus de 2016 qui est appliqué moins les 10% par année d'ancienneté.

Tu en es sur ?
Sur le net j'avais trouvé ce texte je pensais qu'il était conforme :

Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays à compter du 1er Janvier 2008, le taux de la taxe est celui qui aurait été appliqué en France à la date de la première immatriculation. Un abattement d’un dixième par année entamée à partir de la 1ère mise en circulation est appliqué.

C'est très complexe car ils disent " en France à la date de la première immatriculation " donc la première immatriculation en France n'est pas la date immatriculation a l'étranger. Mais je pense que cela doit revenir sensiblement au même et le principal est de savoir que nous n'échappons pas au malus pour une voiture d'occasion récente importée, contrairement aux occasion française, le malus étant déjà payé par celui qui a fait l'immatriculation et notre ministre qui s'occupe de cela est absolument ROYAL pour nous piquer du fric pour la pollution, enfin pour mettre de l'argent dans les caisses de l'état car le fait de payer ne reduit pas la pollution, cela se saurait.

[ROADSTER]

Contrairement aux avis éclairés, comme toujours évidemment, sur la valeur d'un roadster, le véhicule est vendu, après 9 mécontents dont pas mal de ce forum et de ce post, mécontents d'arriver trop tard :-) gouvernementctivement une affaire, vendue à un ex pilote de ligne.

Amitiés à tous mes amis du forum, et bonnes balades!

Merci de tes voeux de bonnes balades.
Il ne semble pas anormal pour un bien mis en vente, d'avoir une idée sur le prix, et de discuter entre amis d'un forum du prix de vente, même si la vente concerne un roadster.
Une vente réalisée fait deux heureux, le vendeur et l'acheteur, à un prix proposé qui convient parfaitement aux deux parties. A la lecture de ton post, tu sembles bizarrement amer.

Concernant la taxe carbone, le pb se pose pour les véhicules immatriculés après le 01 janvier 2009.
Avant cette date, aucune taxe à payer.
La taxe maxi (initialement 5 000€, actuellement de 8 000 € ) s'applique en fonction de l'émission de CO2, différente selon l'année de d'immatriculation, et implique une taxe annuelle, sorte de vignette réinventée par l'actuel gouvernement, mais encore plus contraignante: Le service des cartes grises transmet l'information au services fiscaux, que Mr Dupont a une voiture polluante, donc le taxe en même temps que la taxe audiovisuelle, de la somme actuellement, de 150 € ( pouvant evoluer. Que la voiture ait un moteur en ordre de marche, ou pas....
Au 01/01/2008 si taux > 250 g, au 01/01/2010 si > 245g, au01/01/2012 si > 190g ! Après je ne sais pas...
DONC pour un même modèle, cela peut changer, il peut être concerné ou pas en fonction de son année de production.

Les taxes carbone sur les importations de véhicules doccasion sont compliquées.... Les préfectures peuvent donner les renseignements, énumérer tous les cas de figure semble difficile.
Pour les voitures neuves, c'est plus simple, 8 000 € un roadster V6, ou les V8, V12....

[Morgan76]

Ne pas mélanger le malus payable une fois à l'immatriculation et l'autre taxe annuelle, payable tous les ans pour les voitures les plus polluantes.

[Morgan76]

Article 1011 ter En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 55 (V)
I.-Il est institué une taxe annuelle sur la détention de véhicules répondant aux conditions suivantes :

1° Le véhicule est un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010 ;

2° a) S'il a fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, précitée, son taux d'émission de dioxyde de carbone, tel qu'indiqué sur le certificat d'immatriculation, excède la limite suivante :

ANNÉE DE LA PREMIÈRE

immatriculation
TAUX D'ÉMISSION

de dioxyde de carbone

(en grammes par kilomètre)


2009

250

2010

245

2011

245

2012 et au-delà

190
b) S'il n'a pas fait l'objet de la réception prévue au a, sa puissance administrative excède 16 chevaux-vapeur.

Sont exonérés de cette taxe :

a) Les véhicules immatriculés dans le genre " Véhicules automoteurs spécialisé " ou voiture particulière carrosserie " Handicap " ;

b) Les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.

Sont également exonérés les véhicules soumis à la taxe prévue à l'article 1010.

II.-La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules répondant aux conditions fixées au I.

III.-Le montant de la taxe est de 160 € par véhicule.

IV.-La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

V.-Elle est liquidée par les services de la direction générale des finances publiques. A cet effet, les services du ministère de l'intérieur communiquent les données relatives à l'immatriculation des véhicules soumis à taxe annuelle dont le certificat a été délivré dans l'année et aux titulaires de ces certificats.

VI.-La taxe est recouvrée comme en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine.