mon gsm+32 472 41 56 41 (Gregorie)
:D :D :Drunabout a écrit :Très belle voiture ,prix compétitif ,mais ..............pas de poches aumônières sur les portes
Oui ,je sais ..je fais du mauvais esprit , :D :D ,donc
Bizarre je mets pas en doute ta parole mais quand tu lis d'autres forums ou des sites spécialistes sur la TVA ils parlent bien pour un véhicule d'occasion de + de 6 mois et + de 6000 kms :runabout a écrit :En fait le kilométrage importe peu si le véhicule a plus de 6 mois
Exemple : la mienne vient de chez Berrybrook ,a l'achat elle avait 2 ans et 1600 kms ,il n'y a pas eu de TVA a payer
Le texte de loi :est moins de 6 mois ET moins de 6000 kms et non pas 6 mois OU moins de 6000 kms
En cas d'importation d'un véhicule de moins de 6 mois et de moins de 6000 kms ,et si la TVA a été payée dans le pays d'origine ,il faut dans un premier temps demander le remboursement de la TVA au pays d'origine ( bonjour les tracasseries administratives.....) ,et ensuite on paye la TVA lors de l'immatriculation en France
6 mois.MOGRS a écrit :
"...Importation d'un véhicule en provenance d'un état membre de l'Union européenne
Ne sont traitées ci-dessous que les formalités concernant l'importation en France d'un véhicule à moteur, ainsi que les remorques destinées à leur être attachées.
Définitions
En matière d'échanges intracommunautaires est considéré comme véhicule neuf un véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de son importation en France et comme véhicule d'occasion un véhicule qui a plus de 6 mois et a parcouru plus de 6 000 km au jour de son introduction en France.
Sont considérés comme communautaires les véhicules qui ne sont pas passibles des droits et taxes dus à l'importation, soit parce qu'ils sont d'origine communautaire, soit parce que les droits et taxes ont été acquittés à l'entrée dans l'Union européenne.
Les principes
L'acquisition d'un véhicule acheté neuf ou d'occasion dans un autre Etat membre de l'Union européenne ne fait pas l'objet de formalités douanières.
Vous devez acquitter la TVA en France si vous avez acheté un véhicule neuf (voir définition ci-dessus) dans un autre état membre.
Par conséquent, et afin de ne pas acquitter 2 fois cette taxe, les véhicules achetés neufs dans un autre état membre doivent l’être hors TVA.
Dans le cas où la TVA a été acquittée dans le pays d’achat, vous devez demander son remboursement auprès des autorités compétentes du pays d’achat.
Le paiement de cette taxe s’effectue auprès des services de la Direction générale des Finances publiques (recette des impôts).
Vous n’aurez pas à acquitter la TVA en France :
- dans le cas d’un véhicule d’occasion (vois définition ci-dessus)
- dans le cas de l’introduction en France d’un véhicule neuf effectuée dans le cadre d’un transfert de résidence.
Dans tous les cas (acquittement ou non de la TVA), les services des impôts vous délivreront un certificat fiscal que vous devrez présenter aux services préfectoraux pour pouvoir procéder à l’immatriculation de votre véhicule.
Ce certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Vous pouvez trouver ses coordonnées à partir de votre adresse. Rendez-vous sur ce site, à la rubrique contacts > vos services locaux.
Les documents à présenter au service des impôts sont les suivants :
original et copie de la facture, ou du document en tenant lieu, remis par le vendeur ;
original ou copie du certificat d’immatriculation délivré à l’étranger ;
le cas échéant , lorsque les documents présentés sont rédigés dans une autre langue que le français, une traduction certifiée conforme pourra être exigée en cas de doute ou d’incompréhension quant à leur contenu.
A noter que le véhicule doit être équipé de plaques d'immatriculation étrangères valides...
Pour en savoir plus
site du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html
les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/
le portail de l'administration française : http://www.service-public.fr/ Rubrique "papiers > papiers du véhicule et permis de conduire > carte grise " ;
le portail "l'Europe est à vous" de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/youreurope/ Rubrique " informations pour les citoyens > vivre en Europe > votre voiture "..."
Un texte de loi fait foi, c'est vrai qu'il n'est pas toujours appliqué à la lettre.runabout a écrit :effectivement,c est le texte de loi que l on trouve sur le site du gouvernement
cependant il me parait difficile de presenter comme vehicule neuf une voiture qui a 2 ou 3 ans et moins de 6000 kms
,il y a actuellement sur le site car and classic une 4/4 runabout de 2003 avec 1030 miles au compteur,je vois mal le gouvernement britannique rembourser a l acheteur francais la VAT ....
j ai un collegue breton qui avait achete en 2010 un tourer 6 cylindres avec 5000 kms ,lui non plus n a pas paye de tva,je pense qu il y a de la part de l administration fiscale une certaine tolerance lorsqu on va chercher son quitus fiscal avant immatriculation pour ce type de vehicule ayant un peu d age
tu prends le malus que tu aurais du payer à l'époque (ex 2013 pour cette +4) - 10 % car elle a un angaston a écrit :Qu'en est-il de la taxe escrologique?
Le mode de calcul?
Non, pas du tout!jabo a écrit :Petite question concernant les 6000km: Il descend vérifier le compteur de l'auto dans la rue le monsieur des services fiscaux ?
Tout est une question de sérénité personnelle, et celui qui se fait prendre la main dans le sac, il paye la taxe et l'amende. Doux Jésus ,est ce possible ,toutes ces vilenies ....non je n'y crois pas un instant :D :DROADSTER a écrit :Non, pas du tout!jabo a écrit :Petite question concernant les 6000km: Il descend vérifier le compteur de l'auto dans la rue le monsieur des services fiscaux ?
Enfin en principe.
Le risque est minime, c'est juste un document que l'on remplit, indiquant le kilométrage, que l'on signe sur l'honneur, et on nous croit à 100%.
Il y a beaucoup de gens qui passent les frontières en mentant: rien à déclarer, cela marche très bien.
Mon conseil:
Les compteurs peuvent être bidouillés, autant mettre le compteur au bon kilométrage exigé, discrètement, mais si l'annonce est parue, c'est donner la preuve aux douanes.
ou mieux, l'ami vendeur descend deux WE dans le Var: Le seul pb, il va tellement apprécier, que la voiture ne sera plus à vendre!!!
Après réflexion je pense que notre ami Darkblack a voulu indiquer 12.000 km et non 1.200. Il a mis une annonce sur LVA avec aussi 1200 kms !!!Philby a écrit :
J'ai été sur son sujet "De retour avec une +4" et il indiquait en mars 2013 déjà 3.300 km.
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