Vous avez aimé le MALUS ...
Posté : jeu. 21 nov. 2024 11:54 am
sur les voitures neuves il va arriver sur les voitures d'occasions 
Article de l'Argus :
Jusqu'à présent, seules les voitures d'occasion achetées à l'étranger écopent des malus CO2 et au poids à l'occasion de leur immatriculation en France. Elles bénéficient en quelque sorte d'un « tarif préférentiel » puisqu'un abattement de 10 % par année d'ancienneté leur est appliqué à compter du septième mois suivant la date de première immatriculation. L'article 9 du projet de loi de finances (PLF) projette d'appliquer ces deux taxes à toutes les autos d'occasion immatriculées depuis le 1er janvier 2015, n'ayant pas été soumises à un malus lors de la première immatriculation. Le texte précise que ces droits seront dus lors d'une nouvelle immatriculation de la voiture, c'est-à-dire lors de sa revente. C'est donc l'acquéreur qui devra s'acquitter de ces deux malus qui ne seraient dus qu'une seule fois au cours de la vie de l'auto, quel que soit le nombre de transactions dont elle pourrait faire l'objet.
A partir du 1er janvier 2026, toutes les voitures d'occasion qui feront l'objet d'une immatriculation pourront potentiellement être taxées. Les barèmes utilisés pour déterminer la redevabilité et le montant des malus CO2 et au poids seraient ceux applicables pour une voiture neuve au moment de l'immatriculation de l'auto. Ainsi en 2026, les voitures émettant plus de 105 g/km de CO2 et pesant plus de 1 499 kg seraient taxées. Un abattement progressif serait ensuite appliqué en fonction de l'ancienneté de la voiture. Ce dernier va de 3% pour une voiture de 1 à 3 mois, à 94 % pour une voiture immatriculée pour la première fois il y a 15 ans.
Article de l'Argus :
Jusqu'à présent, seules les voitures d'occasion achetées à l'étranger écopent des malus CO2 et au poids à l'occasion de leur immatriculation en France. Elles bénéficient en quelque sorte d'un « tarif préférentiel » puisqu'un abattement de 10 % par année d'ancienneté leur est appliqué à compter du septième mois suivant la date de première immatriculation. L'article 9 du projet de loi de finances (PLF) projette d'appliquer ces deux taxes à toutes les autos d'occasion immatriculées depuis le 1er janvier 2015, n'ayant pas été soumises à un malus lors de la première immatriculation. Le texte précise que ces droits seront dus lors d'une nouvelle immatriculation de la voiture, c'est-à-dire lors de sa revente. C'est donc l'acquéreur qui devra s'acquitter de ces deux malus qui ne seraient dus qu'une seule fois au cours de la vie de l'auto, quel que soit le nombre de transactions dont elle pourrait faire l'objet.
A partir du 1er janvier 2026, toutes les voitures d'occasion qui feront l'objet d'une immatriculation pourront potentiellement être taxées. Les barèmes utilisés pour déterminer la redevabilité et le montant des malus CO2 et au poids seraient ceux applicables pour une voiture neuve au moment de l'immatriculation de l'auto. Ainsi en 2026, les voitures émettant plus de 105 g/km de CO2 et pesant plus de 1 499 kg seraient taxées. Un abattement progressif serait ensuite appliqué en fonction de l'ancienneté de la voiture. Ce dernier va de 3% pour une voiture de 1 à 3 mois, à 94 % pour une voiture immatriculée pour la première fois il y a 15 ans.
