OMA

L'article du Code de la route qui voulait interdire le signalement des forces de l'ordre sur les applications d'aide à la conduite vient d'être retoqué par le Conseil Constitutionnel avant même son entrée en application.

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'Etat en septembre, suite à une requête du fabricant de systèmes d'aide à la conduite et à la navigation Coyote System.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé l’article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme".

https://www.caradisiac.com/le-blocage-d ... 193321.htm

De toute façon cela ne changera rien car avec toutes ces autos banalisées équipées de ces fameux radars embarqués qui vont être mis en circulation sur nos routes , nous n'aurons plus aucun moyens de pouvoirs prévenir qui que soit, car le but de cette nouvelle "chasse" aux terroristes de la route aurait pour but de libérer les "bleus" pour être plus présents sur le terrain , hum! c'est encore une chose à voir.

ça reste quand même une bonne nouvelle et des bâtons dans les roues des anti voitures me font un bien immense

Oui.... la liberté d'aller et venir est aussi un des droits les plus précieux de l'homme... ce qui n'empêche pas le même conseil constitutionnel de valider un certain nombre de restrictions qui sont autant d'atteintes dont la légitimité est parfois contestable...

L'année prochaine, on vote...

Vouiiiiii ...... mais NON !!!

Oui sur la decision qui va dans le sens de la liberté sur nos routes .

Mais non sur le pouvoir des Juges qui s'arrogent le droit de décider en lieux et place de nos élus .
Nos Institutions n'ont jamais donné de pouvoir aux Juges qui détiennent uniquement une "AUTORITE " fut elle Judiciaire et non un POUVOIR .

Vous avez 4 heures

Tout à fait d'accord...