ZFE: Ils veulent nous achever?
Posté : mer. 08 avr. 2020 4:28 pm
Bonjour,
Je vous copie ci-dessous un courriel que j'ai reçu d'une collègue. J'ai vraiment l'impression que nos gouvernants espèrent que le confinement va leur donner un coup de pouce pour raboter encore un peu plus le peu de liberté(s) qu'il nous reste...
Pour INFO
Le Gouvernement vient de lancer une consultation publique. Cette consultation est ouverte uniquement du 22 mars au 13 avril 2020. Ce très court laps de temps doit permettre à la population d'exprimer son opinion sur le projet de décret qui fait évoluer l'obligation d'instaurer une zone d'interdiction de circulation, appelée ZFE-M (Zone à Faibles Émissions- Mobilité)...
Les nouvelles dispositions ZFE s'imposeront :
. si votre commune, même non polluée, est située dans une agglomération où sont dépassés pendant 3 ans les seuils de concentration de polluants comme le No2 (dioxyde d'azote), les PM10 ou PM2,5 (particules fines inférieures à 10 ou 2,5 microns) ;
. si les « transports terrestres » sont reconnus comme la première source de pollution parmi d'autres.
Pour les zones (comme l'Ile-de-France ou d'autres grandes agglomérations) où l'on observe actuellement une persistance de la pollution aux particules fines... même en l'absence de trafic routier, le décret imposera une ZFE obligatoire :
. si votre commune est proche d'axes routiers,
. si votre commune est peu polluée mais qu'elle est proche d'un axe routier, ou si votre commune est incluse dans une métropole qui comprend des communes polluées.
Dans ce cas, le décret en projet constitue un moyen pour imposer les ZFE aux maires récalcitrants, comme ceux qui ont compris que leurs citoyens à faibles revenus, n'ayant pas les moyens d'acheter un véhicule récent ou électrique, seront les grands perdants de ces mesures. Les ZFE vont s'appliquer sur les grandes villes et métropoles, mais aussi sur les petites et moyennes communes qui y sont intégrées, ou proches. Et ce indépendamment de tout débat public au niveau local et en l’absence de consultation du maire concerné ni d’organisation de solutions alternatives de transport.
Si ce sujet vous intéresse, il est possible de consulter le projet de décret et de déposer un commentaire en cliquant ici ou à partir du lien suivant : http://www.consultations-publiques.deve ... X6qQxvSYMM
Source : Fédération française des motards
Remarque : les sites des fédérations de motards sont toujours extrêmement bien informés et documentés sur tous les problèmes routiers (règlementation, projets de loi ou décret, normes relatives à la chaussée, zone de circulation difficile…)
Bien à vous,
Yves
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Je vous copie ci-dessous un courriel que j'ai reçu d'une collègue. J'ai vraiment l'impression que nos gouvernants espèrent que le confinement va leur donner un coup de pouce pour raboter encore un peu plus le peu de liberté(s) qu'il nous reste...
Pour INFO
Le Gouvernement vient de lancer une consultation publique. Cette consultation est ouverte uniquement du 22 mars au 13 avril 2020. Ce très court laps de temps doit permettre à la population d'exprimer son opinion sur le projet de décret qui fait évoluer l'obligation d'instaurer une zone d'interdiction de circulation, appelée ZFE-M (Zone à Faibles Émissions- Mobilité)...
Les nouvelles dispositions ZFE s'imposeront :
. si votre commune, même non polluée, est située dans une agglomération où sont dépassés pendant 3 ans les seuils de concentration de polluants comme le No2 (dioxyde d'azote), les PM10 ou PM2,5 (particules fines inférieures à 10 ou 2,5 microns) ;
. si les « transports terrestres » sont reconnus comme la première source de pollution parmi d'autres.
Pour les zones (comme l'Ile-de-France ou d'autres grandes agglomérations) où l'on observe actuellement une persistance de la pollution aux particules fines... même en l'absence de trafic routier, le décret imposera une ZFE obligatoire :
. si votre commune est proche d'axes routiers,
. si votre commune est peu polluée mais qu'elle est proche d'un axe routier, ou si votre commune est incluse dans une métropole qui comprend des communes polluées.
Dans ce cas, le décret en projet constitue un moyen pour imposer les ZFE aux maires récalcitrants, comme ceux qui ont compris que leurs citoyens à faibles revenus, n'ayant pas les moyens d'acheter un véhicule récent ou électrique, seront les grands perdants de ces mesures. Les ZFE vont s'appliquer sur les grandes villes et métropoles, mais aussi sur les petites et moyennes communes qui y sont intégrées, ou proches. Et ce indépendamment de tout débat public au niveau local et en l’absence de consultation du maire concerné ni d’organisation de solutions alternatives de transport.
Si ce sujet vous intéresse, il est possible de consulter le projet de décret et de déposer un commentaire en cliquant ici ou à partir du lien suivant : http://www.consultations-publiques.deve ... X6qQxvSYMM
Source : Fédération française des motards
Remarque : les sites des fédérations de motards sont toujours extrêmement bien informés et documentés sur tous les problèmes routiers (règlementation, projets de loi ou décret, normes relatives à la chaussée, zone de circulation difficile…)
Bien à vous,
Yves
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