OMA

Bonjour,
Dans l'éventualité de l'importation de GB d'une 4/4 de 36 ans avec 2044 miles, faut-il payer la TVA et sur la base de quelle année ? Avec un compteur de seulement 5 chiffres, peut être que le mileage réel est 102044....... ce qui arrangerait tout le monde.....
Merci pour vos lumières

La TVA c'est pour les voitures neuves..
Si tu achetes une auto de 36 ans la TVA ou VAT est deja dans le prix!
Par contre en l'achetant maintenant tu benificies d'une parité a 1.08 pour la £
Pour le compteur je pencherais plus vers 102044 voire 202044 si le compteur est d'origine..ce qui semble etre le cas

J'ai un gros doute car selon l article 298 sexies du code général des impôts, sont considérés comme moyens de transport neufs les véhicules terrestres dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service ou qui ont parcouru moins de 6000 kilomètres . Peut être cet article a t il été amendé par la suite mais , tel quel, il n'est pas engageant ...

Concernant le cadran kilométrique, heu… milemétrique, il me semble un peu tourné, pas horizontal, ou c'est la photo? Serait-ce de la bidouille?


Sinon, pour immatriculer une Morgan ancienne, j'avais retenu que c'était galère, de tout ce qui a déjà été dit sur OMA.
Il suffit de faire une recherche facile pour avoir la procédure et connaître les difficultés.

Bonjour,

Mois de 6000 km, il y aura de la TVA. Pour la faire immatriculer et éviter de passer à la DRIRE, il faudrait un Certificat Européen de Conformité (36 ans?) et passer au Contrôle Technique. Le Contrôle Technique prend l'indication du compteur et ne fait pas de correspondance kilométrique. Donc il sera indiqué 2044.

Le Certificat Européen de Conformité semble exister seulement depuis 1996.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Certifica ... utomobile)

Je pense que tu risques de rencontrer des difficultés, pas forcément insurmontables mais tracas assurés.

Pour la Cg perso je ne m'inquièterais pas vraiment , la FFVE est là pour permettre l'obtention d'une carte grise collection pour les véhicules de plus de 30 ans , et comme c'est le cas …………

Donc en premier aller sur le site de la ffve , idem pour la tva … mais je ne m'inquièterais pas trop à ce niveau , suffit d'avoir une attestation indiquant un kilométrage décent/normal/reel pour un véhicule de cet age .

Cordialement

Au pire tu changes le compteur pour le CT.

Le certificat européen de conformité n'existe en effet que depuis 1996 (et 1998 pour Morgan, d'où les "long doors" et le tube de renfort du tableau de bord, mais c'est une autre histoire) donc non concerné pour cette ancienne.
La seule solution c'est effectivement comme le dit hbr5 l'immat. en collection via la FFVE (voir le site).
Pour le compteur il a peut être été changé, bidouillé, fait un tour...... que sais je ? Bref faire indiquer un milleage bidon sur le document (facture) de vente et hop.

Désolé mais l'attestation FFVE ne peut être demandée qu'avec la production du certificat des services fiscaux VT 1993, idem pour le contrôle technique . Il n'est donc pas possible d'importer ce véhicule sans payer la TVA (sur quelle base ? ) . Ainsi donc, selon le fisc, importer une De Dion Bouton de 1899 avec évidemment moins de 6000 kms reviendrait à importer un véhicule neuf ! Bravo les gars, bien joué !

On est en France...

Vampirex a écrit : ↑

jeu. 15 août 2019 8:16 am

On est en France...

C'est bien vrai, on sait contourner les difficultés quand on y est contraint.

au sujet des importations tout est déja sur le forum

ici: viewtopic.php?f=19&t=4988

et ici: viewtopic.php?f=19&t=2156