Le droit d'avertir sur la présence de contrôles de vitesse maintenu par le Conseil Constitutionnel

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Le droit d'avertir sur la présence de contrôles de vitesse maintenu par le Conseil Constitutionnel

#1 Message par Brooklands » jeu. 25 nov. 2021 7:42 am

L'article du Code de la route qui voulait interdire le signalement des forces de l'ordre sur les applications d'aide à la conduite vient d'être retoqué par le Conseil Constitutionnel avant même son entrée en application.

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'Etat en septembre, suite à une requête du fabricant de systèmes d'aide à la conduite et à la navigation Coyote System.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a rappelé l’article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme".

https://www.caradisiac.com/le-blocage-d ... 193321.htm

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Re: Le droit d'avertir sur la présence de contrôles de vitesse maintenu par le Conseil Constitutionnel

#2 Message par Maclara 13 » jeu. 25 nov. 2021 9:05 am

De toute façon cela ne changera rien car avec toutes ces autos banalisées équipées de ces fameux radars embarqués qui vont être mis en circulation sur nos routes , nous n'aurons plus aucun moyens de pouvoirs prévenir qui que soit, car le but de cette nouvelle "chasse" aux terroristes de la route aurait pour but de libérer les "bleus" pour être plus présents sur le terrain , hum! c'est encore une chose à voir.
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Re: Le droit d'avertir sur la présence de contrôles de vitesse maintenu par le Conseil Constitutionnel

#3 Message par mog2904 » jeu. 25 nov. 2021 11:21 am

ça reste quand même une bonne nouvelle :dance: et des bâtons dans les roues des anti voitures me font un bien immense :doigt:
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Re: Le droit d'avertir sur la présence de contrôles de vitesse maintenu par le Conseil Constitutionnel

#4 Message par VHF » jeu. 25 nov. 2021 1:32 pm

Oui.... la liberté d'aller et venir est aussi un des droits les plus précieux de l'homme... ce qui n'empêche pas le même conseil constitutionnel de valider un certain nombre de restrictions qui sont autant d'atteintes dont la légitimité est parfois contestable...
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Re: Le droit d'avertir sur la présence de contrôles de vitesse maintenu par le Conseil Constitutionnel

#5 Message par Vampirex » jeu. 25 nov. 2021 7:15 pm

L'année prochaine, on vote...

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Re: Le droit d'avertir sur la présence de contrôles de vitesse maintenu par le Conseil Constitutionnel

#6 Message par hbr5 » ven. 26 nov. 2021 7:29 am

Vouiiiiii ...... mais NON !!!

Oui sur la decision qui va dans le sens de la liberté sur nos routes .

Mais non sur le pouvoir des Juges qui s'arrogent le droit de décider en lieux et place de nos élus .
Nos Institutions n'ont jamais donné de pouvoir aux Juges qui détiennent uniquement une "AUTORITE " fut elle Judiciaire et non un POUVOIR .

Vous avez 4 heures :mrgreen:
Modifié en dernier par hbr5 le ven. 26 nov. 2021 12:06 pm, modifié 1 fois.
hbr5

Les toles ondulées , les vaches aussi..... sinon ça va ?

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VHF
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Re: Le droit d'avertir sur la présence de contrôles de vitesse maintenu par le Conseil Constitutionnel

#7 Message par VHF » ven. 26 nov. 2021 11:15 am

Tout à fait d'accord...
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