Merci TOK258 pour la clarté chronologique de tes explications !TOK258 a écrit :Muni de tous ces papiers : Facture d'achat+quitus fiscal+certificat d'immat GB+COC+Contrôle Technique tu vas à la Préfecture muni d'un moyen de payement et tu obtiendras ta carte grise. Il ne te restera plus qu'à faire changer les plaques et aviser ton assureur.
J'ai importé ma +8 d'Angleterre sans aucun problème en respectant bien la procédure.
Du "2 roues" à la "4 pattes"
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Re: Du "2 roues" à la "4 pattes"
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Re: Du "2 roues" à la "4 pattes"
Si c'est nécessaire et même obligatoire et ce quel que soit l'âge du véhicule. On ne badine pas avec la fiscalité épissétou !Yann_l_autre a écrit :il me semble que c'est pas nécéssaire pour les voitures de plus de 3 ou 4 ans, j'avais aussi lu ça mais ensuite on m'a dit pas besoin mais au impôts pour le quitus.TOK258 a écrit : 1- La facture d'achat stipulant que tu as payé la TVA (VAT en anglais)
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Re: Du "2 roues" à la "4 pattes"
En fait je vais tout vous dire:Yann_l_autre a écrit :ho tu sait moi je ne sait rien, et le Gus qui travaille au impôt c'était probablement le stagiaire de l'été c'est pour ça qu'il m'a dit que passé X temps y avais plus besoin mais que avant oui.TOK258 a écrit : Si c'est nécessaire et même obligatoire et ce quel que soit l'âge du véhicule. On ne badine pas avec la fiscalité épissétou !
Aucune attestation de paiement de la TVA en UK ne sera demandée par les services fiscaux français !
S'agissant d'un véhicule d'occasion ( répondant aux conditions de temps + de 6 mois et de kms parcourus + de 6000 ) la TVA n'est jamais due en France par un particulier contrairement aux véhicules neufs; la TVA est présumée avoir été collectée au moment de la vente en UK et il doit seulement figurer une mention sur la facture indiquant que la TVA est comprise dans le prix qui doit s'entendre TTC; ce qui permettra au moment du retour en France d'obtenir le quitus fiscal gratis;
Voili, voilou !!!
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