OMA

Merci de bien vouloir oublier mon cas personnel et revenir au fond :
Si on importe une auto de moins de 6000 kms, quel que soit son âge, on doit payer la TVA car elle est fiscalement neuve ; sur quelle base ? Merci

Non, je mettais 2044 miles mais le compteur n'ayant que 5 chiffresil peut y avoir un doute …..

Sorry ! OU moins de 6000 kms

Bonjour, Qui pourrait me dire sur quelle base il faut payer la TVA pour une auto de 37 ans importée de GB avec 2044 miles ??? Sur la valeur HT du véhicule en 1983 ou sur la base d'un véhicule neuf qui n'existe plus ? https://photos.google.com/u/0/photo/AF1QipMEU0nk1CvjtTx6eBrHxw5AKFEgiP6yMwwxiCks?hl...

Désolé mais l'attestation FFVE ne peut être demandée qu'avec la production du certificat des services fiscaux VT 1993, idem pour le contrôle technique . Il n'est donc pas possible d'importer ce véhicule sans payer la TVA (sur quelle base ? ) . Ainsi donc, selon le fisc, importer une De Dion Bouton d...

J'ai un gros doute car selon l article 298 sexies du code général des impôts, sont considérés comme moyens de transport neufs les véhicules terrestres dont la livraison est effectuée dans les six mois suivant la première mise en service ou qui ont parcouru moins de 6000 kilomètres . Peut être cet ar...

Bonjour, Dans l'éventualité de l'importation de GB d'une 4/4 de 36 ans avec 2044 miles, faut-il payer la TVA et sur la base de quelle année ? s-l16008.jpg Avec un compteur de seulement 5 chiffres, peut être que le mileage réel est 102044....... ce qui arrangerait tout le monde..... Merci pour vos lu...

Bonjour, J ai 70 ans et je me partage entre la région parisienne et Béziers où a été livrée sur plateau ma Morgan . Elle vient de GB où je suis allé chercher ma première TR3 en 1974 : £450 avec un hard top et à l'époque il fallait dédouaner à Paris Tourisme - quai d'Austerlitz . Qui s'en souvient ? ...